Le Pays de Vaud bernois : les bailliages (1536-1798)
Pendant plus de deux siècles et demi, le Pays de Vaud n'est pas un canton mais un territoire sujet de Berne. Le pays est découpé en bailliages, chacun confié à un bailli bernois logé dans un château. Les anciens châteaux baillivaux et une partie des districts créés en 1798 en gardent la trace.
La conquête et le découpage de 1536
Au printemps 1536, les troupes bernoises de Hans Franz Nägeli conquièrent le Pays de Vaud savoyard. Elles interviennent au nom de la combourgeoisie qui lie Berne à Genève, alors bloquée par la Savoie. La confirmation des franchises locales facilite la conquête, de même que la promesse de ne pas toucher à la religion, qui ne sera pas tenue. L'évêque de Lausanne, Sébastien de Montfalcon, s'enfuit et ses possessions sont confisquées.
Berne laisse la partie orientale du Pays de Vaud à Fribourg et la rive gauche du Rhône jusqu'à Évian au Valais. Lausanne et Payerne, combourgeoises de Berne, ont participé à l'expédition. Elles obtiennent des droits judiciaires et fiscaux, mais pas l'autonomie qu'elles espéraient.
Les statuts du 13 mai 1536 découpent le pays en bailliages. Leur nombre se fixe à seize au début du XVIIIe siècle, après l'ajout du Pays-d'Enhaut, acquis à la faillite du comte de Gruyère en 1555. Le gouvernement d'Aigle, pris dès 1475, et le Pays-d'Enhaut relèvent de l'administration « allemande » de Berne. Le reste du pays forme une entité « romande ». La conquête reste longtemps fragile : par le traité de Lausanne de 1564, Berne rend au duc de Savoie les bailliages de Gex, de Ternier-Gaillard et de Thonon, en échange de la reconnaissance de sa souveraineté sur le Pays de Vaud.
Le bailli et son lieutenant
Les seize baillis sont les seuls Bernois qui représentent le souverain sur place. Choisis par le Conseil de Berne, en général parmi ses membres, ils sont nommés pour six ans, et pour cinq ans dans les bailliages communs avec Fribourg. Ils dirigent l'administration, la justice et l'armée de leur ressort, et c'est à eux que les sujets prêtent hommage.
Le bailli dépend beaucoup de son second, le lieutenant baillival, nommé à vie et choisi parmi les notables du pays. Cette charge reste aux mains d'un petit nombre de familles locales. Les charges de l'État bernois exigent la bourgeoisie de Berne. Seules quelques familles nobles la demandent après 1536, et très peu, comme les Gingins, les Tavel ou les Goumoëns, parviennent à de tels postes.
Les bailliages n'ont pas tous la même valeur. Berne les classe en quatre catégories selon ce qu'ils rapportent, à l'État comme au bailli. Lausanne et Romainmôtier sont de première classe, Moudon et Bonmont de deuxième, Vevey de troisième. Le bailliage commun d'Orbe-Échallens, petit et pauvre, est de quatrième classe. Avenches compte parmi les moins lucratifs.
Un château pour chaque bailli
Le bailli réside dans un château, souvent repris d'un ancien seigneur ou d'un monastère. À Romainmôtier, la maison du prieur devient château baillival après la sécularisation du prieuré en 1537. Les bâtiments du couvent sont transformés en caves et greniers de l'État. À Payerne, le gouverneur bernois loge au château, installé dans les bâtiments de l'ancienne abbaye.
À Moudon, ancienne capitale du Pays de Vaud savoyard, le dernier bailli savoyard, Claude de Glâne, est réduit en 1536 au rang de châtelain. Le bailli bernois réside dès 1542 au château de Lucens. Le bailli de Vevey porte jusqu'en 1734 le titre de capitaine de Chillon et réside dans ce château. Dès 1735, il s'installe à Vevey même, dans l'ancien hôtel particulier des Tavel. À Bonmont, sur la commune de Chéserex, le château actuel est bâti en 1736 pour loger le bailli, à l'emplacement de l'hôpital des moines. Le gouverneur d'Aigle réside au château d'Aigle.
Des bailliages nés des monastères
Plusieurs bailliages reprennent les terres des abbayes sécularisées. Celui de Romainmôtier est créé le 21 juin 1537. Fribourg s'est opposé à la sécularisation et l'a retardée de six mois environ. Le bailliage réunit la Pôté du prieuré, soit Agiez, Arnex, Bofflens, Bretonnières, Croy, Envy, Juriens, La Praz, Premier, Romainmôtier, Vallorbe et Vaulion. S'y ajoutent Apples et Bursins, puis dès 1566 les terres de l'abbaye du Lac de Joux : L'Abbaye, Le Chenit et Le Lieu. En 1598, la baronnie de La Sarraz lui est rattachée par commodité. En 1798, il compte 11'366 habitants, près de 8% de la population vaudoise.
Les biens de l'abbaye de Hautcrêt forment d'abord un gouvernement. Berne y ajoute en 1547 la seigneurie de Maracon, puis en 1557 celles d'Oron et de Palézieux, achetées au comte Michel de Gruyère, en faillite depuis 1555. Le gouvernement devient alors le bailliage d'Oron. L'abbaye de Saint-Maurice reste pourtant seigneur d'Oron-la-Ville et de Vuibroye jusqu'en 1675.
Le cas de Bonmont est plus tardif. Un gouverneur administre d'abord les biens de l'abbaye, sous l'autorité du bailli de Nyon. Bonmont n'est érigé en bailliage qu'en 1711. C'est le plus petit et le plus tardif des seize bailliages romands. Il comprend Gingins, Chéserex et La Rippe, ainsi que l'enclave de Bogis-Bossey et de Chavannes-de-Bogis. En 1798, ses cinq communes comptent 1'085 habitants.
Les bailliages communs avec Fribourg
Quatre bailliages sont partagés entre Berne et Fribourg : Orbe-Échallens, Grandson, Morat et Schwarzenburg. Orbe-Échallens vient des guerres de Bourgogne. En 1475, les Suisses s'emparent de la seigneurie des Chalon. Le traité de Fribourg de 1476 la remet à Berne et à Fribourg, d'abord en indivision avec sept autres cantons, qui reçoivent une indemnité en 1484. Elle est ensuite gérée par un bailli bernois et un bailli fribourgeois qui alternent tous les cinq ans et résident au bourg d'Échallens. Quand le bailli est bernois, les appels vont à Fribourg, et inversement.
Ce partage pose un problème après la Réforme, puisque Berne est protestante et Fribourg catholique. La solution adoptée est un vote : si la majorité des propriétaires de maisons d'une paroisse se prononce pour l'abolition de la messe, celle-ci est définitive. Si les catholiques l'emportent, un nouveau vote peut avoir lieu plus tard. Ce système de vote est appelé le « plus ». Oulens passe ainsi à la Réforme en 1553, Mex et Goumoëns en 1575, Penthéréaz et Poliez-le-Grand en 1619. Cette même année, Berne renonce à faire voter Assens, où de nombreux incidents ont éclaté. Orbe-Échallens est le seul bailliage bernois qui compte des catholiques entre 1536 et 1798.
Justice, dîmes et consistoires
Berne garde la plupart des tribunaux qu'elle trouve en arrivant, soit quelque 400 cours de justice réparties en soixante châtellenies. Le bailliage de Morges, l'un des plus grands avec soixante-six communes, compte à lui seul un tribunal baillival, trois tribunaux de châtellenie, quarante-cinq cours relevant de seigneurs locaux et vingt-trois consistoires.
Les consistoires sont des tribunaux ecclésiastiques. Les lois consistoriales de 1640, 1746 et 1787 permettent à Berne d'imposer ses règles dans tout le pays. Les pasteurs, issus des campagnes comme des villes vaudoises, exercent des fonctions civiles et religieuses qui en font des relais du gouvernement. Berne réorganise le clergé en six classes : Lausanne-Vevey, Payerne, Morges, Yverdon, Gex et Thonon.
Berne cherche aussi à unifier le droit. Elle fait réviser le Coutumier de Moudon en 1577, puis publie les Loix et Statuts du Pays de Vaud en 1616. Certaines villes gardent leur propre droit : Lausanne, Payerne, Grandson, Orbe-Échallens et Aigle. De 1650 à 1750, une vaste « rénovation des fiefs » recense et simplifie la perception des dîmes et des droits seigneuriaux. À la fin de l'Ancien Régime, l'État de Berne touche près de la moitié des dîmes et des cens payés par les Vaudois.
Les seigneurs locaux, vassaux de Berne, gardent un pouvoir important. Dans de nombreux endroits, ils exercent la haute justice. Les procès de sorcellerie coûtent la vie à près de 1'600 personnes dans le Pays de Vaud entre 1580 et 1653.
Le major Davel, 1723
Le mécontentement contre le régime bernois éclate une fois au grand jour. Jean Daniel Abraham Davel, né en 1670 à Morrens et notaire à Cully, est nommé par Berne grand-major et commandant de l'arrondissement de Lavaux en 1717. Le 31 mars 1723, il conduit 600 hommes à Lausanne, au moment où tous les baillis sont à Berne. Les autorités lausannoises feignent de le suivre, puis l'arrêtent le 1er avril. Il est jugé, condamné à mort et décapité à Vidy le 24 avril 1723.
Berne le présente comme un hors-la-loi et un illuminé. Sa mémoire est réhabilitée en 1839 par une plaque dans la cathédrale de Lausanne. À partir des années 1840, quand les archives de l'affaire deviennent accessibles, Davel devient le héros du peuple vaudois.
1798 : la fin des bailliages
Avec la République helvétique, en 1798, bailliages et baillis disparaissent. Le Pays de Vaud devient le canton du Léman, découpé en districts. Le bailliage de Romainmôtier est démembré : ses douze villages de la Pôté passent au district d'Orbe, la baronnie de La Sarraz à Cossonay, la vallée de Joux forme le district de La Vallée. Bonmont est réuni au district de Nyon.
Dans le gouvernement d'Aigle, les mandements d'Aigle, d'Ollon et de Bex se joignent aux forces françaises et vaudoises. Les Ormonts et Leysin résistent, menés par le dernier gouverneur bernois, Beat-Emmanuel Tscharner. Le bailliage d'Avenches est d'abord rattaché au canton de Fribourg, comme celui de Payerne. Ses habitants réclament dès 1801 leur retour au canton du Léman, et l'Acte de médiation de 1803 crée un district vaudois d'Avenches, enclavé dans le canton de Fribourg.
Le titre de bailli, discrédité, n'est pas repris dans les districts créés à partir de 1803. Certains districts restent pourtant proches d'un ancien bailliage. Celui d'Aigle, par exemple, reprend l'ancien gouvernement, auquel on ajoute la commune de Villeneuve.
Les localités citées
- Lausanne
- Payerne
- Aigle
- Romainmôtier
- Moudon
- Lucens
- Vevey
- Chéserex
- Vallorbe
- Vaulion
- Apples
- Bursins
- L'Abbaye
- Le Chenit
- Le Lieu
- La Sarraz
- Maracon
- Oron-la-Ville
- Palézieux
- Gingins
- La Rippe
- Bogis-Bossey
- Chavannes-de-Bogis
- Échallens
- Mex
- Goumoëns
- Poliez-le-Grand
- Assens
- Morges
- Morrens
- Cully
- Orbe
- Nyon
- Ollon
- Bex
- Leysin
- Avenches
- Villeneuve
Sources
- Danièle Tosato-Rigo, « Vaud », section « Le régime bernois (1536-1798) », Dictionnaire historique de la Suisse (DHS)
- Waltraud Hörsch, « Bailli », DHS, version du 13.11.2008
- André Holenstein, « Bailliages communs », DHS, version du 21.09.2021
- Jean-Jacques Bouquet, « Moudon (bailliage, district) », DHS, version du 16.09.2010
- Paul Bissegger, « Morges (bailliage, district) », DHS, version du 26.01.2010
- Patrick-R. Monbaron, « Oron (bailliage, district) », DHS, version du 02.11.2009
- Jean-Jacques Bouquet, « Aigle (gouvernement, district) », DHS, version du 13.06.2002
- Patrick-R. Monbaron, « Vevey (bailliage, district) », DHS, version du 04.03.2013
- Fabienne Abetel-Béguelin, « Lausanne (bailliage, district) », DHS, version du 02.03.2007
- Gilbert Marion, « Avenches (bailliage, district) », DHS, version du 06.01.2017
- Patrick-R. Monbaron, « Romainmôtier (seigneurie, bailliage) », DHS, version du 23.05.2012
- Jean-Jacques Bouquet, « Bonmont (bailliage) », DHS, version du 19.11.2002
- Jean-Jacques Bouquet, « Echallens (bailliage, district) », DHS, version du 28.02.2006
- Patrick-R. Monbaron, « Payerne (gouvernement, district) », DHS, version du 04.01.2011
- Gilbert Coutaz, « Davel, Jean Daniel Abraham », DHS, version du 22.08.2005